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#205846
Bonjour à toutes et à tous...
J'ai une question sur le point administratif, qui, peut-être quelqu'un de vous est peut-être passé par là, et pourras peut-être me répondre...

j'ai reçu aujourd'hui de la sécurité sociale, une feuille à remplir qui est;

invalidité déclaration de ressources du 1/3/2011 au 31/5/2011

Alors étant encore dans la société, sans vraiment y être car j'ai été mis en invalidité depuis le 10/3/2011 en catégorie 2, je vais être licencier cause inaptitude le 20 juin (date où mon employeur me donnera le 2eme rendez vous obligatoire)

Mes 2 visites à la médecine du travail ce sont faites au mois de mai.

Pour un peu simplifié mon discours, j'ai eu un accident en avril 2008, j'avais commencé un travail en mi temps thérapeutique en novembre 2010, en poste aménagé, jusqu'en début février 2011, après j'ai du arrêté, je n'y arrivais plus causes de mes douleurs et ce que j'ai au dos, et avec mes douleurs à la jambe et la gravité de mon dos, l'assistance sociale m'avait bien spécifié d'envoyer des arrêts de travail à l’employeur tant que je ne reçoit pas le papier en recommandé me spécifiant ma mise en invalidité catégorie 2 à la maison).
Alors j'était en arrêt de travail jusu'au 1er mai de cette année. Le papier de la cpam est arrivé le 11 avril. (les passages chez le médecin conseil ce sont bien passés.)
J'ai prévenu mon employeur de ma mise en invalidité qui lui a déclenché une première visite à la médecine du travail qui était début mai (la médecine du travail ne peut pas vous convoquer pour une visite de reprise lorsque vous êtes en arrêt maladie, comme mon arrêt était jusqu'au 1er mai, j'ai eu ma 1er visite le 3 mai)

(Pour le mois de mars, avril, mai et juin, j'ai bien reçu mes pensions d'invalidité)

Au mois de mars, je n'ai pas touché d'IJ de mon entreprise,
mais j'ai touché une prime d'ancienneté qui est de 275 euro brut. (avec une fiche de paye)
Au mois d'avril cela est pareil, pas d'IJ mais le mêm montant que le mois de mars (avec une fiche de paye)

Pour le mois de mai;
mon arrêt maladie c'est arrêté le 1er mai 2011.

Mes 2 visites à la médecine du travail ont étées passées au mois de mai...

Mais mon entreprise m'a tout de même versé un salaire pour le mois de mai, salaire net de 1440 euros qui est arrivé sur mon compte début juin, (en brut je ne sais pas encore car je n’ai pas encore reçu la fiche de paye). elle doit arrivé lundi.
Ce salaire est arrivé sur mon compte au début juin...
Il m'ont versé ce salaire quoique en sachant qu'il n'était pas obligé de m'en versé un, mais eux ce qu'ils voulaient c'est que tout ce passe bien pour moi tout comme pour eux surtout au niveau licenciement, (car c'est aussi un cap à passé)

Donc dans la feuille de déclaration de ressources, je n'ai pas touché d'IJ,

Mais doit je déclaré que j'ai touché une prime d'ancienneté de 275 euros brut pour le mois de mars et avril et un salaire pour le mois de mai?

Car là, je suis un peu dans le brouillard...
Car il n'y a aucune case qui spécifie ou qui demande si je touche une prime d'ancienneté.

Par contre il y a une case à coché; qui est;
"activité salarié ou maintien de salaire"
Donc comme je fais encore parti de l'entreprise jusqu’à mon licenciement, mais que je n'ai pas repris le travail depuis le mois de février, doit je cocher cette case?
Et indiqué les sommes de 275 euros pour le mois de mars et avril,
et le salaire du mois de mai? qui lui, est arrivé sur mon compte début juin...

Ou dois je allez à ma caisse de sécurité sociale et leur demander cela..?
je ne voudrais pas commettre d'imprudence..

Précision que je rajoute que j'avais déjà signalé plus haut dans un post ici, il n'y a pas de caisse de prévoyance dans mon entreprise.

Sachant qu'à la fin juin je vais être licencié... vers le 20 juin plus exactement.
Donc au mois de juillet je vais également touché un salaire du 1 juin au 20 juin sur les jours ouvrés. c'est ce que mon entreprise m'a certifié... avec ma prime de licenciement et solde de tout compte.

Merci de votre aide...
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Par Rosy
#205894
tout cela est bien compliqué effectivement. le salaire touché en juin, c'est sympa de la part de tes patrons, mais est-ce une prime de licenciement? car bizarre qu'il te donne quelque chose alors qu'ils n'y sont pas obligés..... peut-être sont-ce encore des congés payés? pour ma part, tu fais partie de l'entreprise jusqu'au 20 juin donc tu dois je pense cocher la case activité salariée....et ce que tu as perçu est à mon sens à déclarer, même ce que tu as touché en juin pour le mois de mai. et ta prime d'ancienneté faisant partie de ton salaire. mais ce que je ne comprends pas, c'est que ces 3 mois, tu n'as pas touché d'IJ alors que tu étais en maladie. tu aurais du toucher ton invalidité 1ère catégorie (ce qui a été le cas) et pour le mi-temps, les IJ. ton patron a t'il, lui touché, les IJ et à lui de te les reverser? ou est-ce la caisse qui te les verse directement?. je me demande si ce salaire de juin ne correspond pas à une partie de tout cela.... moi à ta place, je téléphonerais déjà à la CPAM, voir pourquoi tu n'as pas touché d'IJ. ils te diront bien si c'est le patron qui les a touchées en adoptant la subrogation (et là, il te les devrait!) ou non.
pour ta déclaration, donc, je pense que tout est à déclarer.
par contre, tu as aussi droit à une prime de licenciement (celle ci si je me souviens bien, n'est pas à déclarer)
j'ai eu un peu le même parcours que toi (1ère puis 2è catégorie), j'ai pour ma part, parfois téléphoné à l'inspection du travail pour avoir leur avis. même si ce n'est pas vraiment leur milieu, j'ai eu une dame qui été de bons conseils. mais c'est vrai, que c'est bien compliqué ces papiers!
Par paul068
#205901
Code : Tout sélectionnertout cela est bien compliqué effectivement. le salaire touché en juin, c'est sympa de la part de tes patrons, mais est-ce une prime de licenciement? car bizarre qu'il te donne quelque chose alors qu'ils n'y sont pas obligés..... peut-être sont-ce encore des congés payés? pour ma part, tu fais partie de l'entreprise jusqu'au 20 juin donc tu dois je pense cocher la case activité salariée....et ce que tu as perçu est à mon sens à déclarer, même ce que tu as touché en juin pour le mois de mai. et ta prime d'ancienneté faisant partie de ton salaire. mais ce que je ne comprends pas, c'est que ces 3 mois, tu n'as pas touché d'IJ alors que tu étais en maladie. tu aurais du toucher ton invalidité 1ère catégorie (ce qui a été le cas) et pour le mi-temps, les IJ. ton patron a t'il, lui touché, les IJ et à lui de te les reverser? ou est-ce la caisse qui te les verse directement?. je me demande si ce salaire de juin ne correspond pas à une partie de tout cela.... moi à ta place, je téléphonerais déjà à la CPAM, voir pourquoi tu n'as pas touché d'IJ. ils te diront bien si c'est le patron qui les a touchées en adoptant la subrogation (et là, il te les devrait!) ou non.
pour ta déclaration, donc, je pense que tout est à déclarer.
par contre, tu as aussi droit à une prime de licenciement (celle ci si je me souviens bien, n'est pas à déclarer)
j'ai eu un peu le même parcours que toi (1ère puis 2è catégorie), j'ai pour ma part, parfois téléphoné à l'inspection du travail pour avoir leur avis. même si ce n'est pas vraiment leur milieu, j'ai eu une dame qui été de bons conseils. mais c'est vrai, que c'est bien compliqué ces papiers!


Bjr rosy.
Non, le salaire que j'ai reçu pour le mois de mai, que j'ai perçu sur le compte au mois de juin, est un salaire que j'ai reçu, car n'étant plus en maladie depuis le 1er mai, eux, ils m'ont versé un salaire, mais ce salaire c'est un salaire sans les primes que je touchait lorsque je travaillait.
oui en effet, c'est sympa de leur part.
Question IJ, non, je ne les ais pas touchés, car d'abord étant en invalidité catégorie 1 au 1er mars, (décision prise durant le mois de février) puis après il y a eu révision médical, je suis passé en catégorie 2 le 10 mars.
donc, au mois de mars, j'ai touché la pension catégorie 1, au mois d'avril, j'ai touché la pension catégorie 1, et au mois de mai, j'ai touché la pension catégorie 2 avec un rappel de pension pour le mois de mars et avril.

Mais logiquement, lorsque l'on est en catégorie 2, si je ne me trompe pas, on ne touche pas d'IJ... mais sur ça, il faut que je me renseigne...

Non pour les indemnités de licenciement, le directeur de ressources humaines, chez moi, dans mon entreprise, lors de mon premier entretien du licenciement, début juin, m'a dit combien que je vais avoir sur les années d'ancienneté.... et sur ce que j'ai avoir, je vais également avoir le solde de tout compte, c'est à dire les congés qui me restaient à prendre dans l'entreprise et d'autres choses. Et je vais passé mon 2eme entretien de licenciement vers fin juin, et à ce 2eme entretien, ce sera le dernier jour que je ferais partie de l'entreprise, et c'est là, que je vais toucher mes indemnités de licenciement avec solde de tout compte.

Mais maintenant j'ai appris en cherchant sur le net, que cette déclaration sur l'honneur trimestrielle du mois de mars à mai, je doit déclarer ce que j'ai touché, c'est à dire les points d'ancienneté pour le mois de mars et avril, et un salaire pour le mois de mai.

Car en fait, lorsqu'on est mis en invalidité, il n'y a pas de baisse de pension durant les six premiers mois.

seulement il faut dire et déclarer sur l'honneur ce que l'on a perçu.
Et question, IJ, non je n'en ai pas eu, car j'ai été mis en catégorie 2 à compter du 10 mars de cette année, et au mois de mai, j'ai touché les rappel de pension catégorie 2 du mois de mars et avril...
Chez moi ça a pris un peu de retard pour toucher la catégorie 2, car d'abord j'était en 1, puis avec la révision médical, j'ai été mi en 2...
Et le temps que la cpam mette tout à jour, j'ai reçu le papier de ma mise en invalidité catégorie 2 au mois d'avril.

Alors, en août ou en septembre, je vais certainement recevoir une autre feuille de la cpam, une déclaration sur l'honneur, pour leur dire ce que j'ai touché sur les mois de juin, juillet et août...
et après je crois que c'est annuel.

Mais, de toute manière pour être sur de tout ça, demain, je vais allez à mon entreprise, cherchez la fiche de paye du mois de mai, à la cpam, et je vais voir cela avec eux et j’emmènerai mes 3 fiches de paye que j'ai reçu et j'appelerai l'assistance sociale pour qu'elle m'apporte également un peu d'aide dans ces papiers....
Car si je n'envoie pas cette feuille, je ne touche pas de pension le mois prochain...

Mais pour toi, tu a aussi une déclaration sur l'honneur à remplir toutes les années?

Bisous rosy. :bisous
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Par Rosy
#205948
oui, je suis obligée de remplir annuellement une déclaration sur l'honneur. je viens d'ailleurs de la faire. :bisous

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